CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Acarré SARL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de vente en ligne exploité par Acarré SARL, spécialisé dans la vente de produits de chocolaterie, biscuiterie et viennoiserie (ci-après « le Site »).
2. Accès au site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Acarré SARL s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, notamment pour maintenance ou raisons techniques.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du Site est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, graphismes, créations, recettes, etc.) est la propriété exclusive de Acarré SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Acarré SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Acarré SARL.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Acarré SARL
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de chocolaterie, biscuiterie et viennoiserie réalisées sur le Site de Acarré SARL.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits étant artisanaux, de légères variations de forme, de couleur ou de composition peuvent exister.
3. Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Acarré SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Paiement en ligne – Worldline
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via une solution de paiement sécurisée fournie par Worldline.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Worldline (cartes bancaires et autres moyens selon disponibilité).
Les données de paiement sont traitées directement par Worldline et ne sont jamais conservées par Acarré SARL.
La commande est validée uniquement après acceptation du paiement par Worldline.
6. Sécurité des paiements
Worldline assure la sécurité des transactions grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
Les produits alimentaires étant périssables, le client est tenu de vérifier l’état du colis dès réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou personnalisés.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après réception de la commande.
En cas de produit non conforme ou détérioré, Acarré SARL proposera une solution appropriée (remplacement ou remboursement).
10. Responsabilité
La responsabilité de Acarré SARL ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou d’utilisation non conforme aux recommandations.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Acarré SARL.